Location de salle : la différence entre acompte et arrhes

Au moment de louer la salle merveilleuse que vous avez trouvée sur ABC Salles pour votre mariage/anniversaire/réunion..., vous vous posez probablement la question, comme beaucoup, de la différence entre un acompte et des arrhes.

Les arrhes et les acomptes existent pour protéger les propriétaires de salles d'annulation abusive à la dernière minute. Dans les deux cas, il s'agit d'un dépôt d'argent au propriétaire d'une partie de la somme totale de la salle.

Les arrhes correspondent à un pourcentage du total de la somme à régler pour la location de salle, que l'on paye au moment de la réservation. Si vous annulez la réservation de la salle, vous perdrez le dépôt effectué mais vous n'aurez pas à régler le reste de la somme. Cependant, d'après l'article L131-1 du Code de la Consommation, si c'est le propriétaire de salle qui annule la location de salle, il devra rembourser au consommateur le double des arrhes.

Un acompte correspond à un premier versement du total de la somme à régler, et vous engage pour le total de la somme : en cas d'annulation, vous perdrez le premier dépôt effectué et le propriétaire exigera le total de la somme à payer.

Il existe un moyen mémotechnique pour vous aider à retenir la différence, proposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes : "Avec des arrhes, je peux m'arrêter. Avec un acompte, je dois continuer".

Pour savoir s'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte, référez-vous à votre contrat de location : cela devrait être indiqué. Cependant, si rien n'est précisé, il s'agira automatiquement d'arrhes. Pensez toujours à bien verrouiller les termes de vos contrats, car il n'est pas rare que les gens confondent arrhes et acompte et se retrouvent en litige avec le propriétaire de leur salle après une annulation...

En espérant que dans tous les cas, vous n'ayez rien besoin d'annuler et que votre événement se passe exactement comme vous l'avez souhaité ! :)