Guide du mariage

Lorsqu'on planifie un mariage, on se concentre souvent sur les aspects festifs et émotionnels de l'événement. Pourtant, le mariage implique aussi des droits et des devoirs que chaque couple doit connaître. C'est pourquoi il est essentiel de comprendre la portée juridique de ce grand jour.

Que vous veniez de dire “oui” à la demande en mariage de votre moitié ou que vous ayez l’attention de poser le genou à terre, vous êtes en passe d’ouvrir un nouveau chapitre de votre histoire d’amour : le mariage. Ce moment où, devant celles et ceux que vous aimez, vous vous unissez à la personne que vous chérissez. Mais hormis ce qui entoure la préparation du plus beau jour de votre vie ainsi que cette soirée unique, qu’en est-il réellement du mariage ? 

En France, l’État permet le mariage de deux personnes de sexe différent ou de même sexe.  L’union conjugale est scellée par une cérémonie à la mairie appelée “mariage civil”, qui confirme juridiquement leur alliance. Cet acte peut être renforcé par un mariage religieux ou par une cérémonie laïque. Le mariage est avant tout l’union de deux êtres qui s’aiment, mais c’est aussi un ensemble de droits et de devoirs, tous régis par le Code Civil, que chacun des époux se doivent l’un envers l’autre.  

Le mariage, c'est bien plus que de simples vœux échangés. C'est un engagement juridique qui modifie la situation patrimoniale des époux, et notamment la gestion de leurs biens. En France, le régime par défaut est la communauté de biens réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens acquis après le mariage appartiennent aux deux époux. C'est un aspect important à prendre en compte lors de la préparation de votre mariage.

En outre, avant de dire "oui", il y a plusieurs démarches administratives à accomplir. Ces démarches, parfois perçues comme contraignantes, sont pourtant essentielles pour que le mariage soit reconnu légalement. Il faut notamment publier les bans, c'est-à-dire annoncer publiquement votre intention de vous marier. Après le mariage, d'autres formalités sont à prévoir, comme la mise à jour des papiers d'identité ou encore des contrats d'assurance.

Enfin, le mariage a également un impact sur le nom de famille et la filiation des enfants. En France, chaque époux peut utiliser le nom de l'autre époux, en le faisant précéder ou suivre le sien. Quant aux enfants, ils sont automatiquement rattachés à leurs deux parents dès la naissance.

Il est donc primordial de se renseigner sur ces aspects juridiques avant de se marier. Bien que moins glamour que le choix de la robe ou du lieu de la cérémonie, ces éléments ont une importance capitale pour la vie future des époux. En vous informant correctement, vous pourrez profiter pleinement de votre journée sans craindre les conséquences juridiques de votre union.

En somme, le mariage est une aventure magnifique, mais aussi une responsabilité. Prenez le temps de vous informer et de préparer au mieux cette nouvelle étape de votre vie. Après tout, le mariage est l'occasion de célébrer votre amour, mais aussi de construire un projet de vie commun.

Fidélité, secours et assistance

Lors du mariage civil, le maire ou tout autre officier d’état civil prononce “Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance”. Ces trois devoirs représentent les fondations juridiques de tout mariage. S’ils ne sont pas respectés ils peuvent alors justifier un divorce pour faute. Lorsque l’on parle d’assistance, on parle d’affection et d’entraide. Les époux doivent se soutenir et s’aider mutuellement face aux aléas de la vie. L’assistance inclus également l’aide à un conjoint malade, dans ses soins et ou sa vie quotidienne.  

Le secours est étroitement lié au devoir de l’assistance. Ici, il s’agit de la participation aux différentes charges et entretien du mariage ainsi qu’à l’éducation des enfants (s’il y a des enfants). Ce devoir est lié à l’obligation alimentaire. En ce qui concerne la fidélité, en France, le mariage est monogame, les époux.ses n’ont donc pas le droit d’avoir d’autres partenaires que celui avec lequel ils se sont unis.  

Le toit conjugal

Les époux.ses sont amené.es à choisir ensemble et à disposer ensemble du logement conjugal et de ses meubles. Aucune vente mobilière ou immobilière concernant le logement principal ne peut être fait sans l’accord des deux conjoints, et ce, même s’il n’y a pas de contrat de mariage.  

Si les époux sont des locataires, tous deux deviennent cotitulaires du bail, même si celui-ci n’avait été signé uniquement par l’un d’entre eux avant l'union.  

Les dépenses et les dettes

Chaque époux a pour obligation légale de contribuer au prorata de ses ressources personnelles aux charges du foyer familial (loyer, courses alimentaires, de l’électricité). Dans une suite logique, du partage des coûts de la vie, les époux sont tous deux responsables des dettes liées au foyer familiale (coûts de l’éducation, de l’entretien.).  

Toutefois, les dettes personnelles dépendent, quant à elles, du régime matrimonial adopté. Ainsi, si l’un des époux ne répond pas à l’une de ses obligations, le conjoint peut alors entraîner une poursuite judiciaire.