Le PACS

La convention de PACS : quésaco ?

2 min

Vous envisagez de vous pacser ? La convention de PACS est un contrat qui permet à deux personnes, quel que soit leur sexe, de vivre ensemble et de partager leur vie commune. Voici les éléments essentiels à connaître sur ce type d’union, de sa constitution, en passant par ses avantages fiscaux.

AdobeStock - Photo d'illustration

La convention de PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui souhaitent organiser leur vie commune. Il s'agit d'une alternative au mariage, offrant une protection légale aux partenaires et leur permettant de bénéficier de certains avantages

Elle doit être rédigée en respectant certaines formalités, notamment en la faisant enregistrer auprès d'un officier d'état civil. Elle peut être modifiée ou résiliée à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions légales en vigueur

Les avantages de la convention de PACS 

Les principales caractéristiques de la convention de PACS sont les suivantes : elle permet d'organiser les modalités de la vie commune (partage des frais, choix du domicile, etc., ndlr), elle offre une protection juridique en cas de décès ou de séparation, elle permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux, et elle n'entraîne pas d'obligation de fidélité. 

En résumé, la convention de PACS constitue une alternative intéressante au mariage, offrant une protection légale aux partenaires et leur permettant de bénéficier de certains avantages, tout en préservant leur liberté individuelle. Il convient toutefois de bien réfléchir avant de se lancer, car elle engage les partenaires sur le long terme. 

Si vous prévoyez d’organiser une fête pour célébrer votre PACS, ABC Salles et ses équipes se tiennent à votre entière disposition !  

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que la convention de PACS ?

La convention de PACS est un contrat qui permet à deux personnes, quel que soit leur sexe, de vivre ensemble et de partager leur vie commune.

Qui peut conclure une convention de PACS ?

La convention de PACS peut être conclue entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Quels sont les avantages de la convention de PACS ?

La convention de PACS offre une protection juridique en cas de décès ou de séparation, permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux, et n'entraîne pas d'obligation de fidélité.

Comment rédiger une convention de PACS ?

La convention de PACS doit être rédigée en respectant certaines formalités, notamment en la faisant enregistrer auprès d'un officier d'état civil.

Peut-on modifier ou résilier une convention de PACS ?

Oui, la convention de PACS peut être modifiée ou résiliée à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions légales en vigueur.

La convention de PACS est-elle une alternative au mariage ?

Oui, la convention de PACS constitue une alternative intéressante au mariage, offrant une protection légale aux partenaires et leur permettant de bénéficier de certains avantages, tout en préservant leur liberté individuelle.

FAQ

Suggestions de lieux de réception

Le Scarlett
Le Scarlett Paris 6ème (75006)
La Colo
La Colo Martincourt (54380)
Château du Bois Guy
Château du Bois Guy Parigné (35133)

Articles liés