C’est bien connu : l'amour, avec un grand A, ne connait pas de frontières ! Si votre moitié est de nationalité étrangère, vous devez toutefois bien vous renseigner pour vous unir en toute légalité en France.
Vous avez rencontré l’élu de votre cœur en dehors de la France ou êtes tombé amoureux d’une personne n’ayant pas la nationalité française ? Rien de plus courant. Cependant, ces belles histoires d’amour peuvent poser quelques problèmes administratifs. Mais rassurez-vous : rien n’est impossible !
Il vous faudra simplement bien vous renseigner et effectuer les démarches nécessaires en amont de votre cérémonie, afin que ce moment unique de votre vie soit validé par la loi française. Vous pourrez ainsi vous dire “oui” en toute sérénité.
Les conditions du mariage entre un français et un étranger
Comme dans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité française, le conjoint étranger ne doit pas être déjà marié pour pouvoir s’unir à une autre personne. S’il est veuf ou divorcé, il devra fournir la documentation nécessaire prouvant ce statut. L'union doit, bien entendu, faire l’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence.
L’officier d’état civil en charge de la validation du dossier de mariage peut tout à fait auditionner le couple, ensemble ou séparément, s’il a un quelconque doute sur le bien-fondé de votre relation, indique Mon Visa Français. Notez, en revanche, qu’aucune preuve ne sera demandée quant à la régularité de la situation d’un ressortissant étranger en France à l’heure de se marier. Si le conjoint étranger est en situation irrégulière en France, le mariage ne le protège cependant pas d’un arrêté d’expulsion.
Les documents administratifs à fournir
Au-delà de tous les documents obligatoires à fournir pour constituer son dossier de mariage, le conjoint étranger devra également apporter un acte de naissance (original et traduit auprès d’un organisme agréé, ndlr) datant de moins de 6 mois.
Il lui faudra aussi fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume, simplement pour prouver qu’il est bien majeur, célibataire et n’a pas été placé sous tutelle, selon le site du Ministère de l’Intérieur. C’est le pays d’origine qui fournira ce document à la personne désireuse de se marier en France. Enfin, une attestation de célibat devra généralement être ajoutée au dossier.
Les délais liés au mariage avec un étranger
Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s’adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de la cérémonie souhaitée. Le dossier de mariage doit, quant à lui, être complété et remis à la mairie 30 jours avant les noces.
La publication des bans
Comme pour un mariage entre deux personnes de nationalité française, la publication des bans (une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage, et ainsi de veiller à ce que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements, ndlr) est obligatoire. Si le conjoint étranger ne réside pas en France, le maire transmettra son dossier au consulat correspondant.
Le consulat se chargera alors de faire publier les bans dans le pays du conjoint étranger, dans la mairie de son lieu de résidence. L'époux.se en devenir pourra ainsi retirer un certificat de publication des bans auprès de sa mairie et obtenir son visa pour venir se marier en France (pour les étrangers concernés par la nécessité d’un visa pour entrer sur le territoire français).
Et après ?
Si votre conjoint est un ressortissant étranger en situation régulière, il pourra bénéficier, après votre mariage, d’une carte de séjour d’un an en France. Cela lui permettra notamment d’exercer une activité professionnelle.
Au bout de trois ans de mariage, votre conjoint obtiendra une carte de résident d’une durée de 10 ans s’il en fait la demande. Au bout de quatre ans de mariage, il pourra même demander la nationalité française, selon le site officiel de l’administration française. Pour effectuer cette démarche, il lui suffira de se rendre à la préfecture de son lieu de résidence.
Planifier un mariage avec un étranger en France peut donc, certes, sembler intimidant, mais cela peut également être une expérience incroyable. En suivant ces étapes, vous pouvez organiser votre union en France avec un étranger en toute tranquillité.