Les droits des époux en matière de choix de nom et de filiation des enfants

Le choix du nom et la filiation des enfants sont des questions importantes pour les époux. En France, la loi encadre ces questions afin de garantir les droits des parents ainsi que ceux des enfants.

S’il peut être ajouté à titre d’usage sur les papiers d’identité, le nom de la mère ne peut, en France, être transmis de prime abord. L’enfant légitime d’un couple, qu’il soit uni par les liens du mariage ou en concubinage, porte ainsi, et de manière automatique, le nom de famille de son père.  

Le choix du nom de famille pour les enfants 

Les règles de base  

Depuis la réforme de 2005, les parents peuvent toutefois choisir le nom de famille de leurs enfants. Ils ont trois options : 

1. Donner le nom du père.
2. Donner le nom de la mère.
3. Donner un double nom composé des noms du père et de la mère, dans l'ordre souhaité.

Il est à noter que le choix du nom de famille doit être effectué lors de la déclaration de naissance de l'enfant, dans les trois jours suivant la naissance. 

La transmission du nom en cas de désaccord ou d'absence de choix  

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix du nom de famille, ou s'ils n'expriment pas leur choix lors de la déclaration de naissance, l'enfant se verra attribuer un nom selon les règles suivantes : 

1. Pour les enfants dont les parents sont mariés ensemble, l'enfant portera le nom du père. 
2. Pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés ensemble, l'enfant portera le nom de celui des parents qui l'a reconnu en premier. 

La filiation des enfants 

La filiation par le mariage  

Lorsque les parents sont mariés, la filiation de l'enfant à l'égard de la mère est automatiquement établie dès la naissance, tandis que la filiation à l'égard du père est établie par le mariage. Aucune démarche particulière n'est nécessaire. 

 La filiation hors mariage  

En l'absence de mariage, la filiation doit être établie par une reconnaissance volontaire de l'enfant : 

1. La mère peut reconnaître son enfant lors de la déclaration de naissance ou avant, en effectuant une déclaration anticipée de reconnaissance.
2. La mère peut reconnaître son enfant lors de la déclaration de naissance ou avant, en effectuant une déclaration anticipée de reconnaissance.

Vous l’avez compris, le choix du nom et la filiation des enfants sont des questions essentielles pour les époux, et il est important de connaître les droits et les démarches associés à ces sujets afin de faire les choix les plus judicieux pour soi. 

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