Le PACS

Mariage/PACS : qu’est-ce qui change ?

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Vous souhaitez passer à l’étape supérieur de votre relation, mais la case mariage vous fait encore peur ? Le pacs est peut-être alors l’option qui vous correspond le mieux. Une manière d’officialiser civilement votre couple qui se différencie toutefois des cérémonies nuptiales classiques.

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196 000. C’est le nombre de Pacs enregistrés en France en 2019, avant que la pandémie ne touche le pays l’année suivante. En 2018, un record absolu a été battu en France, puisque 209 000 Pacs ont été prononcés au cours de l’année civile, selon l’Insee. Initialement destiné aux couples de même sexe, il a été ouvert à tous en 2013. Depuis, les chiffres n’ont jamais cessé d’augmenter. 

Qu’est-ce que le Pacs ?

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est l'équivalent d'une union civile. Il sert à officialiser la relation d'un couple et lui accorde également certains droits qui peuvent être différents et similaires au mariage. En général, il est plus facile de se pacser et plus facile de s'en défaire qu'un mariage.

Il est adapté aux personnes qui souhaitent être officiellement reconnues comme conjoints, sans nécessairement avoir toutes les complications du mariage, y compris des éléments tels que les engagements financiers et les longues procédures de divorce.  

Mariage ou Pacs : que choisir ?

Il faut tout d’abord bien comprendre que le mariage est avant tout considéré comme une institution religieuse et civile, alors que le Pacs, lui, est davantage considéré comme un “contrat”. La différence majeure se fait en réalité au moment du décès du conjoint. A la différence des couples mariés, les personnes pacsés ne reçoivent pas de pension de réversion de leur partenaire en cas de décès, comme l’explique L’Assurance retraite.

Par ailleurs, si l’une des personnes du couple pacsé décède, l’autre ne pourra de pas profiter d’un quelconque héritage. Il est donc essentiel de rédiger un testament en amont pour éviter ce genre de situation délicate.  

Le couple pacsé ne peut pas, non plus, adopter conjointement un enfant. Enfin, un Pacs peut être rompu unilatéralement (c'est-à-dire sans l'autorisation des deux membres du couple, ndlr). Fiscalement, le mariage reste donc, pour le moment, le type d’union le plus avantageux

Organiser une célébration, c’est possible ?

Contrairement à un mariage, un Pacs se déroule le plus souvent sans cérémonie officielle et sans discours du maire, bien que certaines mairies le proposent en option. Il n'y a pas besoin de témoins et les partenaires conservent leur nom de famille. Mais comme pour un mariage, les pacsés ont droit à quatre jours de congé payés. 

D’ordinaire plus intimiste, le Pacs reste néanmoins une union qui mérite être célébrée comme il se doit. Un restaurant en amoureux.ses ou une grande soirée en famille au sein d’un lieu privatisé pour l’occasion...Les possibilités restent les mêmes que pour un mariage traditionnel.  

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Questions fréquemment posées

Mariage ou Pacs : qu’est ce qui est le plus avantageux d'un point de vue fiscal ?

Cela dépend de la situation de chaque couple. En général, le mariage peut être plus avantageux sur le plan fiscal en raison de la possibilité de bénéficier d'une imposition commune et de certains avantages fiscaux réservés aux couples mariés. Cependant, dans certains cas, le Pacs peut être plus avantageux en raison de règles spécifiques de l'impôt sur le revenu.

Mariage ou Pacs : lequel offre plus de protection juridique en cas de séparation ?

Le mariage offre une protection juridique plus forte que le Pacs en cas de séparation. En effet, en cas de divorce, les époux ont droit à une prestation compensatoire, à une répartition équitable des biens et à une pension alimentaire. En revanche, en cas de rupture d'un Pacs, la procédure de séparation est plus simple et moins coûteuse.

Est-il possible de se pacser après s'être marié ?

Oui, il est possible de se pacser après s'être marié. Cependant, le mariage reste valable et ne sera pas automatiquement annulé par le Pacs.

Peut-on se marier avec un étranger en situation irrégulière ?

Oui, il est possible de se marier avec un étranger en situation irrégulière en France. Cependant, des conditions strictes doivent être remplies et la situation de l'étranger doit être régularisée avant la célébration du mariage.

Est-il possible de se pacser avec un membre de sa famille ?

Non, il est interdit de se pacser avec un membre de sa famille proche, comme les ascendants, descendants, frères et sœurs, ou le conjoint d'un de ces membres.

FAQ

Suggestions de lieux de réception

Le Panorama
Le Panorama Paris 13ème (75013)
Le Scarlett
Le Scarlett Paris 6ème (75006)
Péniche Cinéma
Péniche Cinéma Paris 19ème (75019)

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