Pass sanitaire : ce qui va changer en août pour les organisateurs de rassemblements festifs

Le 04 août 2021 On en parle

Obligatoire dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes depuis le 21 juillet dernier, le Pass sanitaire s’apprête à être étendu. Une mesure qui s’ajoute à celles déjà prises dans plusieurs territoires français pour freiner le nombre de contaminations au Covid-19, reparti à la hausse.

Le 31 mai dernier, l’ouverture de la vaccination à tous les adultes sans condition sonnait comme la promesse de jours meilleurs. Pourtant, alors que 62 % de la population de plus de 12 ans est aujourd’hui vaccinée avec un schéma complet (l’ensemble des doses nécessaires) selon l’application gouvernementale TousAntiCovid, le pays fait bel et bien face à une 4ème vague de Covid-19. 

Pour pallier autant que faire se peut ce rebond, le gouvernement a décidé la mise en place d’un Pass sanitaire, obligatoire dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes depuis le 21 juillet dernier, qui correspond :

• à un schéma vaccinal complet avec le délai nécessaire après l’injection finale ;
• OU à la preuve d'un test RT-PCR/antigénique négatif de moins de 48h ;
• OU à une attestation de rétablissement de la Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Un précieux sésame qui, à la promulgation de la loi (prévue pour le 9 août), sera étendu aux cafés, restaurants et autres établissements recevant du public. 

Aux organisateurs de contrôler leurs invités 

C’est en ce sens que l’Union des Professionnels Solidaires de l'Evénementiel, en relation avec le cabinet d’Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a fait savoir que :

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• les organisateurs d’événements (mariage, anniversaire, réception, etc…) seront tenus de contrôler le Pass sanitaire de leurs invités ;
• lesdits organisateurs pourront déléguer ce contrôle à un tiers présent lors de l’événement ;
• si l’événement est organisé dans un établissement dont le gérant/exploitant est présent en continu, alors ce dernier peut être tenu responsable du contrôle des Pass sanitaire ;
• des accords contractuels pourront être établis entre les gérants/exploitants et leurs clients afin d’organiser le contrôle des Pass sanitaire.

Couvre-feux et confinements dans les Outre-mer 

De nouvelles mesures de freinage, contre le variant Delta notamment, ont par ailleurs été décidé en France d'outre-mer, comme l’indique le Ministère sur son site internet :

- en Martinique : confinement appliqué sur l’ensemble du territoire ; de 5h00 à 19h00, les sorties et les déplacements au-delà de 10km autour de son domicile sont soumis à attestation : de 19h00 à 5h00, seuls les déplacements pour motifs impérieux sont autorisés et doivent être justifiés.

- en Guadeloupe : couvre-feu en vigueur sur l’ensemble du territoire entre 21h00 et 5h00 ; interdiction de toute activité dansante (sauf pratique sportive en club) ; si les ERP de type L (salles polyvalentes, d’audition, de conférence, de  réunion, de quartier, ou associatives) sont ouverts, bars et restaurants peuvent accueillir sans jauge en extérieur et en demi-jauge en intérieur… toujours dans le respect des gestes barrières.

- en Guyane : couvre-feu en vigueur sur l’ensemble du territoire de 21h00 à 5h00.

- à la Réunion : confinement appliqué sur l’ensemble du territoire ; de 5h00 à 18h00, les sorties et les déplacements au-delà de 10km autour de son domicile la semaine et au-delà de 5km le dimanche sont soumis à attestation ; de 18h00 à 5h00, seuls les déplacements pour motifs impérieux sont autorisés et doivent être justifiés. 

Toutes les informations concernant la pandémie de coronavirus sont à retrouver sur notre direct Covid-19 de l’Événementiel.