De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 30 août dernier concernant les personnes travaillant dans des lieux où le pass sanitaire est déjà exigé pour les clients et usagers. Ce qu’il faut retenir pour les établissements ayant vocation à accueillir des manifestations.
Dorénavant, et jusqu’au 15 novembre 2021, les personnes exerçant une activité dans un lieu accueillant du public doivent présenter le pass sanitaire à leur employeur, comme l’indique le gouvernement sur son site. Cinémas, salles de concert, musées, établissements de plein air (terrains de sport, stades, piscines etc...), lieux d’activités et de loisirs, lieux de convivialité et de fêtes (restaurant, bar, discothèques), centres commerciaux... On récence presque 2 millions de français, concernés par cette nouvelle mesure. En cas d’absence de pass sanitaire, les employés, bénévoles ou prestataires pourront se présenter avec un test PCR négatif de moins de 72h, ou encore un justificatif de rétablissement de la Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Il est également important de rappeler que si les mesures ne sont pas respectées, l’employeur qui refuse de contrôler ses employés verra son établissement soumis à une fermeture administrative, pour une durée de 7 jours. En cas de récidive, il sera contraint de payer une amende de 9 000 euros. Les employés, quant à eux, risquent une suspension de leur poste, ainsi que du versement de leur salaire. Les personnes en contrat à durée déterminée pourront, elles, voir leur contrat prendre fin le cas échéant.
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Qui contrôle quoi ?
Si les gérants d’établissements ont la responsabilité de contrôler leurs collaborateurs et les prestataires, ce sont aux organisateurs d’événements de contrôler les pass sanitaires de leurs invités.
Le contrôle peut aussi être délégué à un tiers, si le gestionnaire du lieu est présent tout au long de la réception. Dans ce cas-là, un accord doit être conclu entre l’organisateur et le gestionnaire. Attention : le contrôle des identités est néanmoins réservé aux forces de l’Ordre.
Les exceptions au pass sanitaire
A noter que lorsque l’activité se déroule dans des espaces non accessibles au public, ou bien en dehors des horaires d’ouverture, comme c’est le cas des bureaux par exemple, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire.
Il en va de même pour certaines professions. Sont notamment concernés les salariés effectuant des livraisons ou, encore, les personnels exerçant des interventions d’urgence (par exemple des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetages).