Combien coûte l'action de souscrire un contrat de mariage ?

Document légal permettant de définir la façon dont les biens seront répartis pendant et après l’union, le contrat de mariage est instauré par 19 % des couples mariés. S’il n’est pas indispensable, il peut cependant servir de protection financière. Découvrez tous les coûts associés à cette démarche juridique.

La décision de s'unir par les liens du mariage soulève souvent de nombreuses questions, notamment sur le plan financier. L’hypothèse d’un divorce ou tout simplement le besoin de déterminer les propriétés de chacun peut pousser certains à vouloir établir un contrat de mariage. Ce document juridique est, en général, élaboré par un notaire avant la célébration de l’union.

Cependant certains couples choisissent de l’établir après coup, dans les années qui suivent le mariage.  Ce contrat détermine le régime matrimonial choisi par le couple et déterminera la manière dont les biens seront répartis pendant et après le mariage. Ainsi, offre-t-il une protection financière à chacun des époux. Il permet, en effet, de sécuriser les intérêts financiers personnels, de protéger les entreprises, ou encore d'assurer une meilleure protection du conjoint survivant en cas de décès. Il peut donc s’avérer d’une aide précieuse. Néanmoins, il y a certains coûts qu’il vous faudra prendre en compte.  

Les coûts engendrés par un contrat de mariage  

La rédaction d'un contrat de mariage nécessite l'intervention d'un notaire. Les honoraires de ce dernier varient généralement entre 300 et 1000 €, selon la complexité du contrat. C’est-à-dire que la somme à payer ne varie pas nécessairement en fonction du type de régime que vous souhaitez mettre en place, mais plutôt de la situation de chacun. Il n’est donc pas possible de vous donner le montant exacte que vous devrez débourser.  

Mais les coûts liés aux honoraires du notaire ne sont pas les seuls que vous devrez prévoir, il faut également prendre en compte les frais administratifs. Ceux-ci incluent les frais d'enregistrement du contrat et d'autres frais de gestion, et peuvent s'élever à environ 200 €. Le budget total que vous devrez prévoir pour effectuer toutes les démarches devrait être entre 500 € et 1200 €.

N’oubliez donc pas d’inclure cette somme dans votre budget mariage pour éviter les mauvaises surprises. 

Les différents types de régimes matrimoniaux   

Si vous souhaitez établir un contrat de mariage il vous faudra prendre le temps de bien étudier les différentes options qui s’offrent à vous pour être sûr de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et vos attentes. Vous avez le choix entre quatre types de régimes matrimoniaux, dont trois nécessitent un contrat de mariage. Vous avez, par exemple, le régime de la séparation de biens. Dans ce régime, chaque époux conserve la propriété des biens qu'il acquiert pendant le mariage. Parfait pour les couples qui souhaitent garder une certaine indépendance.  

Le régime de la communauté universelle, quant à lui, stipule que tous les biens, acquis avant ou pendant le mariage, sont communs. Ce type de contrat convient parfaitement aux époux qui souhaitent tout partager.  

Le régime de la participation aux acquêts est une autre possibilité qui s’offre à vous. En cas de dissolution du mariage, le conjoint qui s’est le moins enrichi aura le droit de percevoir la moitié de l’augmentation du patrimoine de celui qui s’est le plus enrichi.  

En France, le régime légal par défaut est le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens que vous possédez avant le mariage resteront votre propriété personnelle, mais les biens communs seront à partager en cas de divorce. Ce type de régime ne nécessite pas de contrat de mariage, il n’engendre donc aucun frais, ce qui n’est pas le cas des autres régimes matrimoniaux.  

Enfin, n'oubliez pas que le mariage, au-delà des considérations financières, est avant tout une célébration de l'amour et de l'engagement. Et pour organiser une réception mémorable, ABC Salles vous accompagne dans la recherche de la salle idéale pour célébrer votre union.