Démarches administratives

Quelles sont les démarches administratives obligatoires pour se marier ?

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De l’amour et des papiers. Pour être légalement reconnu, un mariage ne saurait se passer de quelques formalités administratives... à l’instar de la constitution d’un dossier et de la publication des bans.

Adobe Stock – Photo d’illustration - En droit français, un mariage ne peut être officialisé sans quelques démarches administratives préalables.

Le mariage est un événement unique et merveilleux. Cependant, derrière le romantisme et les préparatifs plaisants, se cachent des démarches administratives et de nombreuses règles qui peuvent sembler intimidantes. Des normes qui sont d’ailleurs les mêmes pour tous : que vous soyez un couple hétéro ou homosexuel, de ressortissants français ou mixte, vous devez absolument être majeurs, n’avoir aucun lien de parenté proche, avoir tous deux consenti à vous unir, n’être marié à personne d’autre... et obligatoirement passer devant le maire d’une commune avec laquelle vous entretenez des liens durables avant de vous unir religieusement. C’est, en effet, la seule manière de rendre le mariage officiel aux yeux de la loi française. Parmi les formalités se trouve également celles relatives à la rédaction d’un contrat de mariage. Un document qui n’a rien d’obligatoire mais qui peut permettre de protéger les intérêts des époux. 

Les démarches préliminaires au mariage 

La constitution du dossier de mariage 

L'une des premières étapes est de constituer votre dossier de mariage. Il doit être remis complet à l’officier d’état civile de la mairie de votre lieu de résidence 2 à 3 mois avant les noces et comprend : 

  1. Une copie intégrale d'acte de naissance pour chaque futur époux (de moins de 3 mois pour les mariés français, 6 mois pour les mariés étrangers).
  2. Une pièce d'identité pour chaque futur époux.
  3. Les pièces d’identité des témoins ainsi que des informations les concernant (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile).
  4. Un justificatif de domicile ou de résidence.
  5. Un certificat du notaire au cas où vous auriez conclu un contrat de mariage.

La publication des bans 

La publication des bans est une formalité obligatoire qui annonce officiellement votre intention de vous marier. Elle doit être effectuée au moins 10 jours avant la date prévue du mariage

Les étapes propres au mariage 

La cérémonie civile 

La cérémonie civile doit se tenir à la mairie. Les futurs époux doivent obligatoirement se présenter à l’heure prévue avec leurs témoins. Leurs familles peuvent venir s’ils le souhaitent. 

La cérémonie religieuse 

Si vous choisissez une cérémonie religieuse, celle-ci doit toujours suivre la cérémonie civile. La documentation requise varie en fonction de votre confession religieuse. 

Les démarches administratives post-mariage 

La mise à jour des documents d'identité 

Après votre mariage, indépendamment du livret de famille qui vous sera remis si vous n’en aviez pas jusque-là, vous devrez mettre à jour vos documents d'identité et d'autres documents officiels. Pensez également à annoncer ce nouveau statut marital auprès des impôts et autres organismes officiels. 

Le changement de nom 

A noter que si l'un des époux souhaite changer de nom après le mariage, il doit en faire la demande officielle

Après toutes ces démarches, le plus agréable reste à faire : choisir le lieu de réception pour fêter votre union. Pour cela, ABC Salles est à votre disposition et peut vous aider à trouver la salle de réception parfaite pour célébrer votre mariage !

Questions fréquemment posées

Dois-je fournir un certificat de célibat pour me marier ?

En France, le certificat de célibat n'est pas demandé pour un mariage. Toutefois, il est nécessaire de confirmer que vous n'êtes pas déjà marié, ce qui est généralement vérifié lors de la constitution du dossier de mariage.

Puis-je me marier dans une mairie qui n'est pas celle de ma résidence ?

Oui, vous pouvez vous marier dans une mairie qui n'est pas celle de votre résidence, mais il y a des conditions. En principe, le mariage doit être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence.

Quelles sont les démarches administratives obligatoires pour se marier si l’on est étranger ?

Si vous êtes étranger et que vous souhaitez vous marier en France, vous devez respecter certaines conditions. Vous devez notamment fournir un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale. Ces documents prouvent que, selon la loi de votre pays, vous êtes libre de vous marier.

FAQ

Suggestions de lieux de réception

Le Scarlett
Le Scarlett Paris 6ème (75006)
La Colo
La Colo Martincourt (54380)
Péniche  Événement
Péniche Événement Paris 12ème (75012)

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