Pourquoi est-il obligatoire de se marier civilement avant de le faire lors d’une cérémonie religieuse ?

En France, il est impossible de célébrer un mariage religieux sans être d’abord marié civilement. Cette règle est bien connue, mais elle surprend parfois les couples qui souhaitent organiser une cérémonie religieuse ou symbolique avant leur passage en mairie. Pourquoi cette obligation existe-t-elle ? D’où vient-elle ? Et que dit la loi ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

La plupart des couples qui décident de se marier choisissent de célébrer leur union de plusieurs façons. Pour beaucoup, cela inclut une cérémonie civile, donnée au sein de la mairie rattachée à la municipalité où ils sont domiciliés (ou au moins l’un des deux partenaires). S'en suit ensuite une cérémonie religieuse ou une cérémonie laïque, selon les croyances et désirs de chacun. Une deuxième étape qui n’est pas obligatoire, contrairement à la première. 

Une règle historique

Le mariage civil est instauré pendant la Révolution française. Jusqu’à la Révolution française, l’Eglise, chargée de tenir à jour les registres relatifs aux mariages, naissances et décès, et seule institution à pouvoir unir deux personnes, perd ses pouvoirs. L’enregistrement des mariages, à l’instar du recensement des disparitions et heureux événements, devient alors l’affaire des pouvoirs publics par le décret des 20-25 septembre 1792.

En 1792, un décret transfère l’état civil à la République : désormais, les naissances, mariages et décès doivent être enregistrés par les autorités municipales et non plus par l’Église. Ce décret retire l’état civil à l’Église et institue le mariage comme un acte civil célébré en mairie. C’est la grande rupture révolutionnaire.

Cependant, l’obligation stricte de célébrer le mariage civil avant toute cérémonie religieuse est formalisée plus tard.

En 1802, sous Napoléon, les Articles organiques imposent officiellement qu’un mariage religieux ne puisse avoir lieu qu’après la cérémonie civile.

Cette règle vise à garantir que seul l’État puisse reconnaître un mariage.

Les mariages sont, depuis lors, contractés devant l’officier municipal qui, lui, est chargé de tenir l’état civil. Ce n’est qu’après avoir procédé au mariage civil, qui légalise leur union, que les amoureux peuvent se marier selon les rites propres à leur confession. 

Une obligation légale 

Tout d'abord, il est important de comprendre que le mariage civil est une obligation légale en France. C'est le seul mariage qui a une valeur légale et qui est reconnu par l'État. En effet, le Code civil français stipule que "le mariage civil doit toujours précéder le mariage religieux". Si vous décidez de vous marier religieusement sans être préalablement mariés civilement, le clergé qui célèbre le mariage peut être sanctionné. 

La reconnaissance de vos droits 

Le mariage civil est également indispensable pour la reconnaissance de vos droits en tant que couple marié. C'est lui qui donne effet à des droits tels que le régime matrimonial, le droit à la pension alimentaire, le droit de succession, le droit à l'adoption, le droit à la pension de réversion, etc. Sans mariage civil, ces droits ne sont pas reconnus, même si vous avez célébré une cérémonie religieuse. 

Le respect des croyances religieuses 

Enfin, la plupart des religions respectent également cette règle. En effet, elles considèrent que le mariage civil est une condition préalable à la célébration du mariage religieux. C'est le cas par exemple de l'Église catholique, qui considère que le mariage civil est nécessaire pour que le mariage religieux ait lieu. Les prêtes ne sont ainsi pas autorisés à unir deux personnes sans avoir reçu leur acte de mariage civil en amont. 

Se marier civilement avant une cérémonie religieuse est donc une obligation légale, une garantie de vos droits en tant que couple marié et une condition généralement respectée par les religions. C'est une étape fondamentale à ne pas négliger dans l'organisation de votre mariage.

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