Droits et devoirs relatifs au mariage

Quelles sont les démarches administratives à accomplir avant et après le mariage ?

2 min

Se marier est un événement heureux. Il induit toutefois de nombreuses démarches administratives. Ainsi est-il essentiel de bien se renseigner et de ne rien oublier afin pour que tout se déroule sans encombre.

Pexels – Photo d’illustration - De la constitution du dossier à la déclaration auprès des institutions compétentes, le mariage induit de nombreuses démarches administratives.

Le mariage est un événement de haute importance dans la vie d'un couple. Outre les préparatifs pour le jour J, il est également nécessaire de se pencher sur les démarches administratives à effectuer avant et après l'union. Que ce soit pour le choix du régime matrimonial, la constitution du dossier de mariage ou la mise à jour de ses documents officiels, il est important de bien comprendre les procédures à suivre, pour éviter les mauvaises surprises. 

Avant le mariage 

Constituer le dossier de mariage  

La première étape est de constituer un dossier de mariage auprès de la mairie du lieu où se déroulera la cérémonie civile. Ce dossier doit contenir plusieurs documents, notamment : 

  1. Un justificatif d'identité pour chaque futur époux (carte d'identité, passeport, etc.).
  2. Un justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité, etc.).
  3. Un acte de naissance pour chaque futur époux.
  4. Des informations sur les témoins (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, etc.).
  5. Le cas échéant, un certificat de contrat de mariage délivré par un notaire.

La publication des bans  

Une fois le dossier de mariage constitué, la mairie procède à la publication des bans. Cette annonce publique a pour but d'informer la population de votre intention de vous marier et de vérifier qu'aucun obstacle légal ne s'oppose à votre union. La publication des bans doit être affichée pendant dix jours consécutifs avant la cérémonie. 

 Après le mariage 

Obtenir le livret de famille  

Après la cérémonie civile, la mairie vous remet un livret de famille. Ce document officiel atteste de votre union et sert de justificatif pour de nombreuses démarches administratives ultérieures (changement de nom, déclaration de naissance, etc.). 

Informer les différents organismes  

Suite à votre union, il est important d'informer les différents organismes de votre changement de situation. Parmi les principaux organismes à contacter, on retrouve : 

  1. La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour signaler votre mariage et éventuellement bénéficier de prestations familiales.
  2. Les organismes de sécurité sociale et mutuelles pour mettre à jour votre dossier et éventuellement ajouter votre conjoint comme ayant droit.
  3. Les services fiscaux pour déclarer votre mariage et adapter votre situation fiscale (imposition commune ou séparée, etc.).
  4. Les banques et établissements de crédit pour mettre à jour vos coordonnées et éventuellement ouvrir un compte joint.

Toujours en quête d’un établissement au sein duquel organiser votre union ? ABC Salles et ses équipes vous aident à dénicher la salle parfaite ! 

Questions fréquemment posées

Peut-on se marier sans contrat de mariage ?

Oui, il est possible de se marier sans contrat de mariage. Dans ce cas, les époux seront soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cependant, il est recommandé de consulter un notaire pour bien comprendre les implications de ce régime et déterminer s'il convient à votre situation.


Quel est le délai pour effectuer les démarches administratives après le mariage ?

Il n'y a pas de délai strict pour effectuer les démarches administratives après le mariage, mais il est recommandé de les réaliser dans les meilleurs délais. Plus vous attendez, plus il peut être difficile de mettre à jour vos informations auprès des différents organismes.


Est-ce que le mariage à l'étranger est reconnu en France ?

Oui, le mariage célébré à l'étranger est généralement reconnu en France, à condition qu'il respecte les lois du pays où il a été célébré et les dispositions du droit français. Il est nécessaire de faire transcrire l'acte de mariage sur les registres de l'état civil français pour que votre union soit officiellement reconnue en France.


Dois-je changer mon nom de famille après le mariage ?

Le changement de nom de famille après le mariage n'est pas une obligation. Vous pouvez choisir de conserver votre nom de naissance, prendre le nom de votre conjoint ou ajouter le nom de votre conjoint au vôtre. Si vous décidez de changer de nom, il faudra en informer les différents organismes et effectuer les démarches nécessaires pour mettre à jour vos documents d'identité.

FAQ

Suggestions de lieux de réception

Le Scarlett
Le Scarlett Paris 6ème (75006)
Péniche  Événement
Péniche Événement Paris 12ème (75012)
Le Cube Réceptions
Le Cube Réceptions Grasse (06130)

Articles liés