Ce que dit le Code civil sur les cadeaux de mariage... s’il est annulé

Lorsqu’un mariage est annulé, les cadeaux offerts en vue de l’union peuvent rapidement devenir source de désaccord. Le Code civil prévoit des règles précises pour encadrer la restitution de ces présents, qu’il s’agisse de bijoux de famille, de dons financiers ou de la traditionnelle bague de fiançailles. Entre droit, émotions et traditions, la rupture engage souvent bien plus que les sentiments.

Entre l’élan des promesses et la poésie des préparatifs, les cadeaux de mariage prennent une valeur toute particulière. Ils symbolisent un engagement, une confiance partagée, une étape vers l’union. Mais lorsque ce projet d’avenir s’interrompt avant même d’avoir été célébré, certaines réalités plus juridiques prennent le relais. Le Code civil, à travers l’article 1088, encadre ces situations où les présents offerts en vue du mariage deviennent source de doute ou de conflit. 

Car une bague, un bijou ou un don matériel peuvent soudain porter une toute autre signification lorsqu'ils ne débouchent sur aucun "oui". Derrière chaque objet offert, il reste des traces de l’engagement qui ne s’est pas concrétisé. Le droit, loin d’ignorer cette complexité émotionnelle, propose une lecture claire — parfois sévère — de ce qu’il advient des cadeaux lorsque la cérémonie n’a pas lieu.

Donation en vue du mariage : le principe posé par l’article 1088 du Code civil

L’article 1088 du Code civil est très clair : "Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas." Autrement dit, lorsque deux fiancés échangent des dons ou des biens en prévision de leur mariage, ceux-ci doivent être restitués si l’union n’a finalement pas lieu.

Ce texte vise à encadrer une situation délicate et fréquente : celle où des promesses d’union sont rompues, parfois brusquement, laissant place à des différends sur des dons de valeur. Il protège aussi bien le patrimoine des familles que la bonne foi des personnes impliquées, tout en offrant un cadre juridique pour résoudre les litiges.

Cadeaux de fiançailles ou donations ?

Tous les cadeaux ne sont pas juridiquement considérés comme des donations. La jurisprudence distingue les présents d’usage — offerts lors d’occasions particulières comme les anniversaires ou les fêtes — des donations faites en vue du mariage. Ces dernières engagent davantage et peuvent faire l’objet d’un retour si le mariage n’est pas célébré.

Selon un article publié par le Journal du Net, une cour d’appel a, par exemple, exigé la restitution d’une voiture offerte par un fiancé à sa promise, la valeur du bien étant jugée disproportionnée par rapport à ses revenus (CA Douai, 28 octobre 2002, n°01/04301). En revanche, un ordinateur et une imprimante offerts à la même époque n’ont pas été concernés : leur prix était jugé raisonnable.

L’appréciation de la valeur et l’intention

La notion de disproportion est centrale. Le juge va toujours examiner si le cadeau offert a été dans le cadre d’un usage social habituel ou s’il constitue une véritable donation, c’est-à-dire un transfert de patrimoine avec une intention libérale. Ce critère dépend aussi du contexte et du lien affectif.

Plus encore, la jurisprudence prend en compte la proportionnalité entre la valeur du cadeau et les ressources de celui qui le donne. Une bague de fiançailles d’une grande valeur peut être considérée comme une donation s’il est démontré qu’elle dépasse les capacités financières de son donateur, ce qui entraînera une obligation de restitution en cas de rupture.

Et s’il s’agit d’un bijou de famille ?

La complexité s’accroît lorsque le cadeau est un bijou de famille. Le droit civil considère ce type de présent non pas comme une donation, mais comme un prêt à usage. Ce prêt suppose que la personne bénéficiaire du bien devra le rendre après usage, notamment en cas de rupture.

Mais là encore, la jurisprudence est précise. Pour que le bijou soit considéré comme familial, il faut prouver qu’il s’agit bien d’un objet transmis de génération en génération. Dans un arrêt de 2000, les juges ont refusé la restitution d’une bague pourtant fabriquée à partir de diamants d’une broche familiale, car la transformation du bijou avait effacé toute trace évidente de son origine (CA Angers, 12 décembre 2000, n°99/02025). En l’absence de preuve claire, le bijou est considéré comme un cadeau personnel et non comme un bien prêté.

Quid des cadeaux de mariage si l’union est célébrée mais annulée ?

Dans le cas d’un mariage annulé, la logique de l’article 1088 continue de s’appliquer. Si l’annulation est rétroactive, comme le prévoit la nullité absolue, les donations en faveur du mariage deviennent elles aussi caduques. On revient alors à une situation juridique équivalente à celle où le mariage n’a jamais eu lieu.

Il est donc possible pour l’ex-fiancé ou l’ex-conjoint de demander la restitution des biens donnés, y compris s’ils avaient été remis à l’occasion de la cérémonie ou peu avant. C’est le cas, par exemple, si un mariage est annulé pour défaut de consentement ou bigamie, deux causes de nullité absolue. En revanche, si l’union est simplement rompue après une vie commune, les règles changent.

Après le mariage : des cadeaux (presque) irrévocables

Une fois le mariage célébré, même si celui-ci se solde par un divorce, les cadeaux de mariage sont en principe considérés comme irrévocables. Ils appartiennent pleinement à leur destinataire. Le Code civil ne prévoit pas de mécanisme permettant de les reprendre, sauf cas très particuliers.

Prenons l’exemple d’une belle-mère ayant offert plusieurs bagues à sa belle-fille au fil des années. Après le divorce, elle en demande la restitution en affirmant qu’il s’agissait de bijoux de famille. Faute de preuve matérielle (certificats d’authenticité, inventaire, testament, etc.), les juges ont considéré qu’il s’agissait de dons simples et définitifs (CA Toulouse, 24 juin 2014, n°13/03349).

Présents d’usage : la tolérance du quotidien

La loi prévoit aussi une exception pour les présents d’usage, c’est-à-dire des cadeaux offerts dans le cadre de la vie courante, qui ne revêtent pas un caractère excessif par rapport aux moyens de celui qui les offre. Un flacon de parfum, une montre de valeur moyenne ou encore un dîner de fiançailles ne sont pas considérés comme des donations.

Ces cadeaux échappent à la règle de restitution même si le mariage n’a pas lieu. Leur caractère symbolique et leur usage social en font des gestes d’affection, détachés d’une condition juridique stricte. Leur restitution ne peut donc pas être exigée en justice.

Quelques précautions utiles en amont

Pour éviter tout litige en cas de rupture, il peut être judicieux de prendre certaines précautions lors de la remise de biens de valeur. Lorsqu’un bijou de famille est transmis, il est recommandé d’en faire mention dans le contrat de mariage, ou à défaut, de signer un acte notarié mentionnant la nature de ce bien et les conditions de sa transmission.

Il est aussi possible de prévoir des clauses dans une convention de fiançailles ou un contrat prénuptial, même si ce type de document reste rare en France. La prudence est de mise dès lors que des biens patrimoniaux importants sont en jeu.

Un mariage, c’est bien plus qu’une fête : c’est un engagement moral, émotionnel et... juridique. Et quand l’amour ne mène pas à l’autel, le Code civil entre en scène pour remettre les choses à leur place. Qu’il s’agisse d’une bague de fiançailles ou d’un héritage familial, mieux vaut anticiper. En protégeant les parties, on protège aussi les souvenirs.

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