Fin de mariage

Divorce et partage des biens : quelle place pour l’alliance de mariage ?

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L’alliance de mariage, bien que souvent perçue comme un objet personnel, peut parfois devenir un enjeu dans le partage des biens. Entre symbolisme et valeur matérielle, son sort dépend des circonstances du divorce et de la volonté des conjoints.

Adobe Stock - Photo d'illustration - Dans un cas où un conjoint a été reconnu coupable d’adultère ou de violences conjugales, l’autre partie pourrait demander la restitution de l’alliance.

Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son union, le partage des biens devient souvent une étape complexe et émotionnellement chargée. Au milieu des discussions sur la maison, les comptes bancaires ou encore les meubles, l’alliance de mariage peut sembler être un détail, mais elle soulève des questions symboliques et juridiques importantes. Symbole d’amour éternel lors du mariage, l’alliance prend une nouvelle signification après une séparation : doit-elle être perçue comme un simple objet ou conserve-t-elle une valeur émotionnelle et juridique particulière ?

Un objet symbolique, mais aussi matériel

Au-delà de sa charge émotionnelle, l’alliance possède une valeur matérielle. Sa fabrication en métaux précieux, parfois ornée de diamants ou d'autres pierres, peut lui donner une valeur financière significative. Cependant, en droit français, elle est le plus souvent considérée comme un bien personnel.

Cela signifie qu’elle appartient à la personne qui l’a reçue lors du mariage, peu importe qui l’a payée. En effet, l’alliance est juridiquement assimilée à un cadeau, et les cadeaux personnels ne sont pas soumis au partage des biens en cas de séparation, sauf exceptions.

Exceptions et litiges possibles

Si l’alliance semble être un bien simple à trancher, certaines situations peuvent rendre son sort plus complexe, surtout lorsque des tensions subsistent entre les ex-conjoints. Par exemple, dans un divorce pour faute, l’un des conjoints peut demander la restitution de l’alliance comme une forme de reconnaissance symbolique de la rupture. Cela peut arriver dans des cas où des torts graves sont reprochés, comme un adultère ou des violences conjugales. Toutefois, de telles demandes restent rares et doivent être justifiées par des éléments concrets.

De même, si l’alliance a une grande valeur financière – comme une bague en diamant ou un modèle de luxe – elle pourrait être évoquée dans le cadre des discussions sur le partage des biens. Bien que la loi considère l’alliance comme un bien personnel, son importance financière pourrait susciter des débats, surtout si le contexte économique de la séparation est tendu.

Que faire de l’alliance après le divorce ?

Au-delà des questions juridiques, le destin de l’alliance dépend souvent des choix personnels. Certaines personnes décident de la conserver comme un souvenir d’une partie importante de leur vie, tandis que d’autres préfèrent s’en débarrasser pour tourner la page. Il n’est pas rare de voir des alliances revendues ou transformées, parfois dans le cadre d’un rituel symbolique pour marquer un nouveau départ.

Dans tous les cas, il est essentiel de se rappeler que, même si l’alliance est un objet chargé de souvenirs, sa gestion ne doit pas devenir un facteur de conflit supplémentaire dans une période déjà difficile. Un divorce est avant tout l’occasion de redéfinir les priorités et de trouver un nouvel équilibre.

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Questions fréquemment posées

Peut-on demander la restitution de l’alliance en cas de divorce pour faute ?


Oui, mais seulement dans certains cas spécifiques. Par exemple, en cas de faute grave (comme un adultère ou des violences conjugales), l’autre conjoint peut tenter de demander la restitution de l’alliance pour des raisons symboliques ou morales. Toutefois, les juges restent prudents et privilégient souvent le principe selon lequel l’alliance est un bien personnel.

L’alliance est-elle considérée comme un bien commun lors du divorce ?


Non, en droit français, l’alliance de mariage est généralement considérée comme un bien personnel. Elle est assimilée à un cadeau d’usage offert lors du mariage. À ce titre, elle appartient à celui ou celle qui l’a reçue, indépendamment de son coût ou de celui qui l’a financée.

FAQ

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Le Scarlett
Le Scarlett Paris 6ème (75006)
La Colo
La Colo Martincourt (54380)
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