Consentement : la fin du “devoir conjugal” redéfinit le mariage

Le 04 février 2026 On en parle

Une révolution silencieuse vient de s'opérer dans l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté l'inscription explicite du consentement sexuel dans le Code civil, mettant un terme définitif à la notion archaïque de « devoir conjugal ». Cette réforme majeure précise que le mariage ne vaut pas accord permanent et inconditionnel. Entre protection des droits fondamentaux et évolution des mœurs, le mariage civil se modernise pour devenir, enfin, un espace de liberté et de respect mutuel continu.

Le mariage en France vient de franchir une étape symbolique et juridique capitale. Longtemps resté dans une zone grise où la tradition l'emportait sur l'autonomie individuelle, le contrat de mariage se voit aujourd'hui clarifié par le législateur. Selon les informations rapportées par le journal L'Humanité, l'idée que l'union civile puisse constituer une "bulle" où le consentement aux relations sexuelles serait acquis une fois pour toutes est désormais officiellement rejetée.  

Ce vote n'est pas qu'une simple modification technique du Code civil ; c'est le reflet d'un changement de paradigme sociétal où la dignité humaine prime sur les obligations contractuelles d'un autre temps. 

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Le poids de l'histoire : du Code Napoléon à nos jours 

Pour mesurer l'importance de cette décision, il faut se replonger dans l'histoire du droit français. D'après les textes originels du Code Napoléon de 1804, le mariage était conçu comme une institution de conservation sociale où la femme devait obéissance à son mari. Si le terme de “devoir conjugal” n'y figurait pas explicitement, l'obligation de “cohabitation” impliquait implicitement une disponibilité sexuelle permanente. 

Pendant deux siècles, la jurisprudence a oscillé. Il a fallu attendre 1990 pour que la Cour de cassation reconnaisse pour la première fois le viol entre époux, et 2006 pour que la loi l'inscrive dans le Code pénal. Pourtant, le Code civil restait muet, laissant persister une ambiguïté que certains avocats utilisaient encore lors de divorces pour "faute". Aujourd'hui, en modifiant l'article 212 du Code civil, l'État harmonise enfin ses textes : le respect mutuel dû entre époux inclut désormais, sans équivoque, le respect de l'intégrité physique et du consentement à chaque instant. 

Chiffres et réalités : l'urgence d'une clarification 

Cette évolution législative s'appuie sur une réalité statistique alarmante, justifiant l'intervention du législateur. Selon les données de l'Observatoire national des violences faites aux femmes (MIPROF), basées sur les enquêtes de victimation, près de 47 % des viols et tentatives de viols déclarés par les victimes se déroulent au sein du couple ou de l'ex-couple. Ces mêmes études estiment que chaque année, plus de 90 000 femmes (et un nombre significatif d'hommes) sont victimes de violences sexuelles dans la sphère privée. 

La persistance de l'idée d'une "dette conjugale” agissait comme un frein majeur au dépôt de plainte et à la reconnaissance du statut de victime. En inscrivant le consentement dans le marbre de la loi civile, le législateur espère briser ce tabou social. D'après les analyses d'experts juridiques cités par L'Humanité, cette mesure pourrait faciliter les procédures de séparation et renforcer la protection juridique des conjoints vulnérables, en supprimant tout levier de pression basé sur une prétendue obligation matrimoniale. 

Une révolution culturelle : du contrat de possession au pacte de respect 

Au-delà de l'aspect purement législatif, cette réforme consacre le passage du mariage “institution” au mariage “partenariat”. Pendant des décennies, le mariage a été perçu comme un transfert de droits sur le corps de l'autre. Aujourd'hui, la société française valide une vision plus individualiste et protectrice de l'union. Ce changement s'inscrit dans une tendance de fond observée par les sociologues du droit : la contractualisation des relations intimes, où chaque partenaire conserve son autonomie souveraine au sein du foyer. 

Cette transition est fondamentale pour les jeunes générations. Les Millennials et la Génération Z, qui constituent aujourd'hui le cœur de cible du secteur de l'événementiel, ne conçoivent plus l'engagement sans cette garantie d'égalité. Pour ces couples, le mariage n'est plus un carcan qui enferme, mais un cadre qui protège les libertés individuelles de chacun. En supprimant le spectre du “devoir”, la loi redonne au consentement sa place de pilier central et quotidien de la vie de couple. 

Quel impact concret pour les métiers du mariage et de l'événementiel ? 

Pour nous, professionnels de l'organisation et du conseil, cette évolution du Code civil modifie la manière dont nous devons accompagner les futurs mariés. Le mariage “moderne” se veut éthique et conscient. 

D'une part, les officiants de cérémonies laïques — dont la part de marché ne cesse de croître — intègrent déjà ces notions de consentement et de respect mutuel dans leurs discours, s'éloignant des textes traditionnels parfois jugés trop archaïques. D'autre part, les lieux de réception eux-mêmes deviennent les écrins de cette nouvelle vision de l'engagement. Privatisés pour célébrer une alliance de liberté, ils accueillent des événements où les valeurs de bienveillance et d'inclusivité sont de plus en plus mises en avant dans les vœux des époux. Cette réforme juridique conforte donc les acteurs de l'événementiel dans leur rôle de créateurs de moments forts, basés sur un consentement célébré et non sur une obligation subie. 

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