Le pass vaccinal a été adopté par le Sénat, avec des changements mineurs pour le secteur de l’événementiel

Le 13 janvier 2022 On en parle

C’est officiel, le pass vaccinal a été adopté par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, le mercredi 12 janvier. Il transforme ainsi le pass sanitaire en pass vaccinal. Le projet de loi a tout de même été retoqué : quatre modifications ont été apportées, ne concernant que peu ou proue les organisateurs d’événements. Des changements qui seront débattus en commission mixte paritaire, ce jeudi 13 janvier.

Alors que le climat a été agité lors de son adoption à l’Assemblée Nationale, le Sénat, lui, a rapidement trouvé des accords, dans une ambiance apaisée. Sous la supervision de Gérard Larcher, président du Sénat, le texte a été voté par 249 voix pour et 63 voix contre. L'un des principaux changements apportés par le Sénat est l’interdiction, pour les gérants de bars, de restaurants et de lieux où l'ex pass sanitaire était demandé, de vérifier l’identité des clients au moment de la présentation du pass vaccinal. Un allègement pour tous les gérants de lieux accueillant du public. Nous vous en parlions justement ici. Mais ce n’est pas la seule modification que les Sénateurs ont souhaité mettre en place.  

Un pass vaccinal sous conditions  

La première modification importante est qu’en dessous de 10 000 hospitalisations (24 000 à ce jour), le pass vaccinal ne pourra être en vigueur. Le rapporteur Philippe Bas a exprimé qu'il constituait une mesure “fortement restrictive des libertés”, justifiant ainsi le choix des sénateurs. 

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Dans un deuxième temps, le pass vaccinal ne pourra être appliqué aux personnes mineures. La population âgée de 12 à 17 ans devra continuer à présenter l’actuel pass sanitaire. Ils pourront donc continuer de présenter un test PCR ou antigénique négatif pour se rendre au restaurant ou dans des lieux culturels, mais également lors de mariages ou événements privés organisés dans un lieu privatisé ou public.  

Enfin : les entreprises n’auront pas d’amende, en cas de non-respect du télétravail. Le Sénat a considéré que “ces dispositions s’inscrivaient dans une logique coercitive qui n’était ni utile ni souhaitable”.  

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