Pass vaccinal : le Sénat refuse que les cafetiers et les restaurateurs effectuent des vérifications d'identité
Le 12 janvier 2022
On en parle
Le Sénat a supprimé, dans la nuit de mardi 11 à ce mercredi 12 janvier, la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass vaccinal, de vérifier l’identité de son détenteur. Une disposition controversée et discutée, pour renforcer les contrôles, et ainsi pallier les usurpations de pass sanitaire.
“Encore 350 000 cas ce jour”, a affirmé le ministre de la Santé, Olivier Véran. Alors que nous battons des records de contaminations à la Covid-19, le Sénat a entamé, mardi 11 janvier, l'examen du projet de loi instaurant le pass vaccinal. Parmi les premières mesures discutées, la suppression du contrôle d’identité des détenteurs du pass, par les patrons de bars, cafés et restaurants.
En effet, pour rappel, cette mesure prévoyait qu'outre les forces de l'Ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pouvaient procéder à des vérifications d'identité, mais dans des conditions très encadrées. L’idée était donc de demander un document officiel, dans la mesure où il y avait des doutes quant à l’authenticité du document présenté.
Lutter contre la fraude et protéger les Français
Face à la montée en puissance de l’utilisation de faux pass sanitaires, cette mesure apparaît en réponse contre une fraude massive. La sénatrice Française, Marta de Cidrac, a d’ailleurs appelé à laisser la vérification du pass aux forces de sécurité "dont c'est le métier". Le ministre de la Santé, Olivier Véran, affirme que cette mesure a, avant toute chose, comme souci premier, de “protéger les Français, tout en assurant la continuité de la vie de la Nation”.
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Le contrôle d’identité pourrait donc prochainement être du ressort des forces de l’Ordre, qui pourront intervenir, à la demande des gérants, ou de manière aléatoire. Un point que les députés pourront toutefois modifier dans le projet de loi, lorsque le texte reviendra à l'Assemblée. Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en “commission mixte paritaire”, pour tenter de trouver un accord sur une version commune.
A noter qu’une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal, pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Pour le moment, les organisateurs d’événements sont donc toujours tenus de rester vigilants et de veiller au plus grand respect des gestes barrières, lorsqu’ils organisent quelconque événement.
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