Que risque-t-on à posséder ou tolérer des faux pass sanitaires pour se rendre à un événement ?

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est impératif pour se rendre au restaurant, boire un verre en terrasse ou participer à un événement privé (réception de mariage) ou professionnel (séminaire, salon). Une mesure décriée par certains... si bien que les cas de faux certificats de vaccination se multiplient. Pourtant, ces actions ne sont pas sans risque, car il existe bien des sanctions pénales prévues par la loi.

"Contrôle des pass sanitaires, s'il vous plaît... ". Une phrase que nous nous sommes (presque) toutes et tous habitué.e.s à entendre. Montrer son pass sanitaire est une étape devenue indispensable pour se rendre à un mariage, à une fête d’anniversaire, ou à une soirée entre collaborateurs. En effet, ce certificat numérique, présenté sous forme de QR Code (via l’application TousAntiCovid), est un moyen de vérifier la présence d’un schéma vaccinal complet (injection de deux doses de vaccin, pour l’heure ; ou test antigénique/PCR négatif de moins de 24h ; ou certification de rémission de la Covid-19 récent).  

Néanmoins, si, aujourd’hui, 72,2 % de la population Française est vaccinée, certains sont pourtant toujours prêts à tout pour l'éviter. Preuve en est, avec l'ampleur récente du trafic de pass sanitaires. La demande pour ces faux documents qui permettent, comme les vrais, d'accéder à de nombreux lieux publics et événements, s'est renforcée, depuis que le gouvernement a rendu payant et réduit la durée de validité des tests anti-covid. Malgré un durcissement des contrôles, force est de constater que les faux pass sanitaires prolifèrent, notamment sur les réseaux sociaux.  

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A ce jour, près de 400 enquêtes ont été ouvertes pour démanteler des réseaux de faux pass sanitaires. Une fraude que le scan du QR code ne détecte pas toujours, certes, mais qui n’est pourtant pas sans conséquences sur le long terme.  

Utiliser le pass sanitaire d’un tiers  

Les personnes sont tenues de présenter leur pass sanitaire lors des contrôles. Si elles usurpent le pass sanitaire d’autrui, avec sa complicité ou non, elles s’exposent à une amende de 750 euros, en cas de vérification de l’identité. A noter qu’un montant similaire est prévu pour la personne qui aurait l’intention de fournir des pass sanitaires de complaisance, en dupliquant le sien sur le site de l’Assurance Maladie, par exemple. 

Cette amende s'élève à 135 euros, si elle est réglée rapidement. En revanche, les montants sont majorés à 1 500 euros, s’il est constaté qu’un mauvais pass sanitaire est présenté dans les quinze jours suivant la première verbalisation. En cas de troisième faute, en l’espace de trente jours, la personne s’expose à 3 750 euros d’amende et 6 mois de prison. 

En principe, si votre pass sanitaire a été usurpé, vous ne risquez rien, s’il est établi que vous avez simplement manqué de prudence. C’est la raison pour laquelle il est d’ailleurs fortement recommandé de ne pas partager son pass sanitaire ou son QR Code sur les réseaux sociaux.  

Des sanctions prévues aussi pour les organisateurs d’événements 

Les organisateurs ont, eux aussi, leur part de responsabilité. Ceux-ci doivent, en effet, redoubler de prudence, afin de vérifier la validité (et la véracité) des pass sanitaires de tout un chacun, en adoptant les mesures nécessaires, s’ils se rendent compte d’une quelconque fraude. Des sanctions sont donc également prévues pour les professionnels qui agiraient en dehors des clous : le fait de "conserver des documents relatifs au pass sanitaire", de les réutiliser à d'autres fins ou de simplement les tolérer en toute connaissance de cause est passible d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.  

Vers une obligation vaccinale ? 

Face à la cinquième vague, et à l’apparition de nouveaux variants, dont Omicron, sans oublier la montée en puissance de l’utilisation de faux pass sanitaires, le gouvernement se voit dans l’obligation de durcir certaines mesures. Parmi elles, un projet de loi pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, dès la fin janvier. Le vaccin deviendra donc possiblement obligatoire, faisant disparaitre la possibilité des tests antigéniques/PCR, qui, quant à eux, ne seront plus considérés comme pass pour se rendre librement à un événement privé ou professionnel. 

Vous l’aurez compris, il est donc, plus que jamais important de se montrer responsable, pour soi-même, mais aussi pour protéger la santé son entourage.  

D'autant plus que le risque 0 de complication n’existe pas. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, l’affirme lui-même : “Vous avez déjà pris un risque majeur en ne vous faisant pas vacciner, vous en prenez un, pour vous-même, encore plus important, si vous ne dites pas à votre médecin, à vos infirmières, à votre équipe, à votre entourage qu'en réalité, vous n'êtes pas protégé à minima par des vaccins". 

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