Que risque-t-on à organiser une fête chez soi ou dans une propriété privée durant le confinement ?

Le 17 novembre 2020 Déco

Alors que la deuxième saison du confinement est entrée en vigueur fin octobre, nombreuses sont les personnes qui s’interrogent quant à ce qu’elles encourent à se réunir, en (plus ou moins) petit comité, à domicile ou au sein d’un domaine privé.

En France métropolitaine, comme en Martinique, un confinement a été de nouveau instauré. L’ambition derrière celui-ci est de limiter autant que possible les contacts sociaux afin de lutter contre la propagation du virus de la Covid-19, rappelle le gouvernement. C’est ainsi que les rassemblements pour les mariages sont limités à 6 personnes au plus (hors officiants) dans les mairies. Bien qu’ouverts, les lieux de culte ne sont, eux, pas autorisés à accueillir de cérémonies religieuses.

Les réunions privées chez soi (ou au sein d’une propriété privée éventuellement privatisée pour l’occasion), comprenant des personnes extérieures au noyau familial habitant avec soi en temps normal, sont elles aussi interdites. Pas de possibilité pour l’instant, donc, de faire la fête pour célébrer une union. 

Pourtant certains n’hésitent pas à faire fi de cette dernière règle. Plusieurs soirées clandestines et bien plus réelles que virtuelles ont, en effet, récemment été interrompues par les forces de l’Ordre à La Rochelle, Paris, Draguignan, Marseille et Neuilly-sur-Seine... 

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Rassemblements = sanctions

Que la distanciation physique et les gestes barrières y soient respectés n’y a rien changé. La règle est on ne peut plus claire : la sphère privée ne permet pas les rassemblements. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’existe pas de case “anniversaire de Unetelle” ou “repas de mariage de Untels” sur les attestations de déplacement qu’il est impératif de remplir avant de quitter son domicile. Les seuls motifs valables pour quitter son chez-soi sont :  

• L’exercice de l'activité professionnelle, si le télétravail n'est pas possible (il faut un justificatif de déplacement professionnel permanent pour les salariés et les agents publics) ;
• Le suivi des cours à l'école, au collège et au lycée ;
• L’accompagnement des enfants à l'école, au collège et au lycée ;
• Le passage d'un examen ou d'un concours ;

• Les achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ;
• Les achats de produits de première nécessité dans les commerces à proximité autorisés à rester ouverts, la réception de denrées alimentaires distribuées par les associations, la perception des prestations sociales ou retrait d'espèces ;
• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance consultations, ainsi que l’achat de médicaments ;
• Un motif familial impérieux, la garde de ses enfants, l’aide aux personnes vulnérables et les déménagements ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

• La visite aux personnes âgées dans les Ehpad ;
• La pratique d’une activité physique individuelle (déplacements brefs près de son domicile, dans la limite d'1 heure quotidienne et dans un rayon maximal d'1 kilomètre), la promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie ;
• Une convocation judiciaire ou administrative (tribunal, police, gendarmerie etc...) ;
• La participation à des missions d'intérêt général, sur demande de l'autorité administrative ;
• L’accomplissement de démarches administratives (Caf, Pôle Emploi, etc...).

A noter que mentir sur le motif indiqué sur l’attestation de déplacement n’est d’aucune utilité. Car aussi vrai que les autorités ne peuvent entrer chez les particuliers sans autorisation préalable (mandat), elles peuvent attendre sagement derrière la porte que sortent les convives… et les verbaliser pour non-respect du confinement. L’organisateur de l’événement n’est pas, lui non plus, à l’abri d’une amende de 135 euros et ce, même s’il ne sort pas de chez lui. 

Amendes et peines de prison

A retenir : en cas de récidive dans les 15 jours, l’amende - pouvant être remise aussi bien par les agents de la police nationale et de la police municipale, que par les gendarmes, les agents de la ville de Paris ou les gardes champêtres - passe de 135 à 200 euros (majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention). Commettre 3 infractions en 30 jours est passible d’une amende de 3 750 euros et de 6 mois d'emprisonnement. 

Nous ne saurions, de ce fait, que trop vous inviter à prendre votre mal en patience… et à profiter de ce confinement pour prendre soin de vous et de vos proches.

Puis pensez à relativiser : être enfermé chez soi pour assurer la santé de tous, c’est aussi bénéficier de davantage de temps pour organiser un événement dans les clous pour le moment où les festivités et célébrations seront de nouveau permises ou, alors, pour s’adonner à quelques activités manuelles, en fabriquant vous-même votre propre déco (inspirée par la nature, histoire de prendre l’air sans trop sortir) de mariage ou d’anniversaire, par exemple ! Une façon comme une autre de joindre l’utile à l’agréable... tout en faisant des économies et garantissant, ainsi, la sécurité de chacun.